L’Assemblée nationale du Niger adopte une loi sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes
Les parlementaires nigériens ont procédé le lundi 3 décembre 2018, au cours des travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2018, dite session budgétaire à l’examen et au vote du projet de loi relatif à la protection et à l’assistance aux personnes déplacées internes au Niger.
Cette loi a pour objectif de promouvoir et de renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir, à atténuer ou à éliminer les causes premières du déplacement interne. Il s’agit aussi de mettre en place un cadre juridique de prévention des déplacements internes, de protection et d’assistance aux personnes déplacées en Afrique.
La séance plénière a été présidée par SE. Ousseini Tinni, président de l’Assemblée nationale, en présence du Commissaire du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf et du ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes, M. Magagi Lawouan.
La Convention de l’Union Africaine relative à la Protection et à l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique dite « Convention de Kampala », a été signée le 23 octobre 2009 et ratifiée par notre pays suivant la loi n°2012-21 du 17 avril 2012. Elle permet de mettre en place un cadre juridique de solidarité, de coopération, de promotion de solutions durables et d’appui mutuel entre les Etats parties en vue de combattre les déplacements internes et de prendre en charge leurs conséquences. Le texte définit les obligations et les responsabilités des États parties concernant la prévention de déplacement interne ainsi que les responsabilités et les rôles respectifs des groupes armés et des autres acteurs concernés, y compris les organisations de la société civile, concernant la prévention du déplacement interne, la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes.
Après un long débat houleux, le projet de loi a été voté par 123 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention par les parlementaires. Ce projet de loi traite de la prévention des déplacements internes, de la protection des personnes
déplacées internes, de l’assistance aux personnes déplacées internes, des solutions durables (à savoir le retour, la réinstallation et l’intégration locale), du cadre institutionnel de la mise en œuvre des interventions des acteurs, et des infractions liées aux déplacements internes et leurs sanctions.
Pour le ministre en charge de l’Action Humanitaire, l’adoption de cette loi va contextualiser l’intervention de l’Etat et l’assistance humanitaire en faveur des personnes déplacées internes en tenant compte des besoins des communautés d’accueil. Il faut aussi souligner que, l’impact financier du projet n’a pas été évalué du fait que cela est toujours fonction de plusieurs paramètres aléatoires. En outre, il faut préciser que, la loi sur les principes fondamentaux a une portée plus générale sur la vulnérabilité alors que ce projet de loi est spécifique aux personnes déplacées internes. Enfin, le vote de ce projet de loi offre au gouvernement des instruments juridiques lui permettant de protéger et d’assister les personnes déplacées internes conformément à la convention de Kampala.
Avec ONEP (Seini Seydou)
