Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement : Le Chef de l’Etat signe un décret portant ouverture d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale, ce jeudi 1er juin 2017

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou a signé, hier, un décret portant ouverture d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale. Aux termes de ce décret, une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale, est ouverte le jeudi 1er juin 2017, en vue de délibérer sur les points suivants :

1. débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ;
2. projet de loi portant première rectification de la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017 ;
3. proposition de loi relative à la modification de la Constitution ;
4. projet de loi organique portant Code Electoral du Niger ;
5. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n°2100150036843 d’un montant maximum de quinze millions soixante-dix mille Unités de Compte (15 070 000UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d’Electrification Rurale, Périurbaine et Urbaine (PEPERN) ;
6. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2200160002039 d’un montant maximum de sept millions quatre cent mille Unités de Compte (7 400 000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Projet d’Electrification Rurale, Périurbaine et Urbaine (PEPERN) ;
7. projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’Accord n° 2100155034017 d’un montant maximum de vingt-neuf millions deux cent cinquante mille Unités de Compte (29 250000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d’Electrification Rurale, Périurbaine et Urbaine (PEPERN) ;
8. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150037243 d’un montant maximum de dix-neuf millions trois cent soixante-quinze mille Unités de Compte (19 375 000 UC), signé le 6 avril 2017 à Abidjan (République de Çôte-d’Ivoire ) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet de la Dorsale Transsaharienne à Fibre Optique (DTS) ;
9. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’ISTISNA’A N° NIR-0136 et de l’Accord de Mandat D’ISTISNA’A N° NIR-0136 d’un montant de vingt-sept millions neuf cent soixante-dix mille Euros (27.970.000 €), soit l’équivalent de dix-huit milliards trois cent quarante-sept millions cent dix-sept mille deux cent quatre-vingt-dix (18.347.117.290) F CFA, signés le 13 mai 2015 à Jeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de construction de la route Tebaram-Tahoua (République du Niger) ;
10. projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement N° 1 à l’Accord de financement relatif au Prêt FIDA N° 2000001115, au Don FIDA N° 2000001116 et au Don ASAP N° 2000001117, constitué par un Prêt supplémentaire FÏDA N° 2000001542 d’un montant de neuf millions cent mille Droits de Tirages Spéciaux (9 100 000 DTS) équivalent à douze millions cinq cent mille dollars américains (12.500.000 USD) et un Don FIDA N° 2000001541 d’un montant de neuf millions cent mille Droits de Tirages Spéciaux (9 100 000 DTS) équivalent à douze millions cinq cent mille dollars américains (12 500 000 USD) signé le 13 juin 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre de l’exécution du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder (ProDAF-FEM) ;
11. projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement N° 2 à l’Accord de financement relatif au Prêt FIDA N° 2000001115, au Don FIDA N° 2000001116 et au Don ASAP N° 2000001117, constitué par un Prêt supplémentaire FIDA N° 2000001647 d’un montant de huit millions cent cinquante mille Droits de Tirages Spéciaux (8.150.000 DTS) équivalent à onze millions sept cent cinquante mille dollars américains (11.750.000 USD) et un Don FIDA N° 2000001645 d’un montant de huit millions cent cinquante mille Droits de Tirages Spéciaux (8.150.000 DTS) équivalent à onze millions sept cent cinquante mille dollars américains (11.750.000 USD) signé le 7 novembre 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre de l’exécution du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder (ProDAF-FEM) ;
12. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement Don FEM N° 2000001618 d’un montant de sept millions six cent trente-six mille quatre cent vingt-deux dollars américains (7 636 422 USD), signé le 21 novembre 2016 à Rome (Italie) et le 30 novembre 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) pour le financement du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans les Régions de Maradi,Tahoua et Zinder.
    © ONEP