Le Niger adhère à la Convention sur la Cybercriminalité
Réuni en Conseil des ministres, le mercredi 1er août 2018, le gouvernement du Niger a autorisé l’adhésion du Niger à la Convention sur la Cybercriminalité.
Cette convention a été signée le 20 janvier 2003 à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats Signataires.
La Convention est le premier traité international sur les infractions pénales commises via l’Internet et d’autres réseaux informatiques, traitant en particulier des infractions portant atteinte aux droits d’auteurs, de la fraude liée à l’informatique, de la pornographie enfantine, ainsi que des infractions liées à la sécurité des réseaux. Il contient également une série de pouvoirs de procédures, tels que la perquisition de réseaux informatiques et l’interception.
Son principal objectif, énoncé dans le préambule, est de poursuivre “une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cybercrime, notamment par l’adoption d’une législation appropriée et la stimulation de la coopération internationale”.
Cette convention est un instrument juridique qui vise la réalisation de plusieurs objectifs, notamment :
– l’adoption d’une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, à travers une législation appropriée et par l’amélioration de la coopération internationale ;
– la lutte contre le risque de l’utilisation des réseaux informatiques et de l’information électronique pour commettre des infractions pénales ;
– la création d’un cadre de lutte contre la cybercriminalité à l’échelle internationale en matière pénale;
– la coopération entre les Etats et l’industrie privée dans la lutte contre la Cybercriminalité.
